Les lois et la criminalité
La métropole possède deux codes de loi, le premier le code métropolitain est un code de loi en provenance de la métropole qui s’applique à tous ceux sur le territoire métropolitain. Il inclut aussi les lois et le code d’éthique en cas de guerre par-delà les frontières.
Le second code est le code sectoriel qui existe en 13 versions, soit une pour chaque secteur. Ces lois sont des ajouts sur le code métropolitain et ne peuvent en aucun cas le contredire. L’avantage des codes sectoriels est de créer des lois et des jugements dans les zones grises du code métropolitain de même que de réguler les bonnes pratiques de commerce dans le secteur.
En particulier, le secteur 13 possède le plus petit code sectoriel étant donné sa présence à la frontière et le fait que le secteur soit encore jeune.
Code métropolitain : (CM-X)
Partie 1 : La citoyenneté
1.1 Un citoyen métropolitain est un homme ou une femme née sur le territoire métropolitain et étant enregistré officiellement dans les registres de son secteur.
1.2 Un citoyen est répudié s’il est trouvé coupable de crime grave.
1.3 Un citoyen est réputé connaître la loi.
1.4 Un citoyen possède le devoir de rapporter tout acte criminel ou potentiellement criminel ou lien avec des activités criminelles aux autorités métropolitaines.
1.5 Un citoyen possède le devoir d'apporter son aide, au meilleur de ses capacités, aux forces de l’ordre.
1.6 Un citoyen est considéré comme majeur une fois âgé de 16 ans.
1.7 Avant l’âge de la maturité, la responsabilité légale des actes et avoirs du citoyen repose entièrement sur les parents.
1.8 En l’absence de parent, un mineur devra avoir un tuteur.
1.8.1 Un tuteur est un citoyen adulte se voyant octroyer la responsabilité d’un citoyen mineur en l’absence des parents du mineur. Il peut s’agir d’un membre de la famille ou d’un individu tiers choisi par l’état. Un tuteur peut aussi être attribué à un citoyen majeur si l’État en perçoit le besoin et que les lois le demandent.
1.9 La loi s’applique dans les juridictions de la Métropole aux non-citoyens sans que ceux-ci puissent bénéficier de leurs avantages.
Partie 2 : Des crimes violents (ou contre la personne)
2.1 Il est interdit de tuer
2.2 Il est interdit de porter atteinte à autrui physiquement.
2.3 Il est interdit de maudire une personne.
2.4 Il est interdit de violer.
2.5 Il est interdit de profaner un corps, une tombe et autres actes immoraux.
2.6 Il est interdit de proférer des menaces incluant un acte de violence.
Partie 3 : Des crimes de propriété
3.1 Il est interdit de voler.
3.2 Il est interdit de participer à des actes de banditisme.
3.3 Il est interdit de participer à des actes de vandalisme.
3.4 Il est interdit de participer commettre une escroquerie, de créer des faux documents ou de la fausse monnaie.
3.5 Il est interdit de posséder, déplacer ou revendre des biens acquis de façon frauduleuse ou criminelle.
Partie 4 : Des crimes d’association et de non-coopération.
4.1 Il est interdit de faire partie d’un groupe criminel, terroriste ou hostile envers la Métropole.
4.2 Il est interdit de s’associer à, de cacher ou supporter un membre d’un groupe mentionné dans l’article 4.1.
Partie 5 : Lois sur le travail
5.1 Un exploitant ne doit pas volontairement et consciemment mettre la vie d’un citoyen sous son emploi en danger.
5.2 Un exploitant ne peut en aucun cas offrir un salaire inférieur au salaire minimum à un citoyen sous son emploi.
5.3 Le salaire minimum est de 15 terreaux de cuivres OU une part de la production (voir selon l’exploitation). Ce salaire ne s’applique que pour les travaux dans des exploitations.
5.4 Un exploitant est légalement responsable de ses installations, de leur sécurité, de leur entretien et de leur exploitation. La non-conformité pourrait causer une saisie des lopins et installations présentes.
5.5 Un fonctionnaire de l’État, incluant les gouverneurs, les consuls, les shérifs et représentant de la magistrature, ne peuvent pas travailler dans une exploitation.
5.6 Les fonctionnaires de l’État recevront un salaire compensatoire couvrant leurs besoins de base ainsi que 30 terreaux de cuivres par lune.
5.7 Le salaire du gouverneur est de 50 terreaux de cuivres par lune.
Partie 6 : Lois sur la cybernétique
6.1 Est considéré comme un cyborg, tout citoyen possédant des augmentations cybernétiques.
6.2 Un cyborg se doit d’être suivi par un agent de supervision agissant comme tuteur.
6.3 Un cyborg ne peut en aucun cas accéder à un poste qui le placerait en position d’autorité vis-à-vis un citoyen métropolitain.
6.4 Un cyborg ne possède pas le droit de vote dans les élections du consulat.
6.5 Les modifications cybernétiques ne doivent être faites qu’afin de sauver une vie ou permettre une qualité de vie minimale à un citoyen en étant privées.
Partie 7 : Lois sur la magie et les esprits
7.1 L’utilisation de magie des vermines, des étoiles et des marées est interdite.
7.2 Il est interdit de posséder tout objet en lien avec l’une des magies nommées dans l’article 7.1.
7.3 Tout citoyen ayant connaissance de la présence des magies mentionnées dans l’article 7.2 se doit de le rapporter aux autorités locales en la personne du Shérif de son secteur.
7.4 Il est interdit de causer blessure, douleur ou souffrance inutile sur un Esprit sans nécessité.
7.4.1 Les Démons et intrus ne sont pas inclus par l’article 7.4.
7.5 Il est interdit de pactiser avec un esprit ou démon dans le but de commettre un crime, la personne s'engageant au pacte est criminellement responsable en lieu et place de l’esprit.
7.6 Il est interdit de pactiser avec un intrus ou aider un intrus de quelque façon que ce soit.
Partie 8 : Lois sur les ententes légales.
8.1 Pour qu’un contrat ait une valeur légale et soit reconnu par les autorités en cas de bris ou de litige, il doit être signé par les deux partis et un parti neutre. Les figures d’autorité pouvant délibéré sur un litige sont le shérif, un représentant de la magistrature, un consul ou le gouverneur.
8.3 Afin qu’un mariage ou une adoption soit reconnu, un contrat doit être fait entre les partis impliqués.
8.3.1 Dans le cas d’une adoption, si l’adopté est mineur, alors ses parents ou son tuteur devront signer.
8.4 Le contrat est nul s'il vise un objet illégal.
8.5 Un contrat ne peut pas servir à vendre une personne comme un bien, sauf exception voire l’article 9.1.
Partie 9 : Loi spéciale sur les servants contractuels
9.1 Il est interdit pour un citoyen de vendre sa liberté, sauf à LiveCorp et de façon temporaire.
9.2 Le citoyen vendant sa liberté à LiveCorp devient défini comme un servant contractuel.
9.3 La transaction se doit d’être temporaire et la durée sera déterminée lors de l’écriture du contrat en fonction du montant alloué. Lors de son service, le servant contractuel sera supervisé par un agent de LiveCorp nommé Procurateur.
9.4 Le servant contractuel devient dès lors la propriété de LiveCorp qui peut l’employer personnellement ou sous-louer son contrat à un tiers parti. En contrepartie, la corporation à la responsabilité de le loger, le nourrir et assurer ses soins de santé de base. Au terme du contrat, l’individu reçoit une somme d’argent telle que prévu dans le contrat.
9.5 Le contrat doit aussi inclure un bonus prédéterminé advenant la présence de blessures accidentelles subies au cours de son service ou advenant la mort du servant contractuel.
9.6 Advenant la mort du servant contractuel, LiveCorp doit verser sa prime à ses proches de même que le bonus de mortalité.
9.7 Dans le cas d’un servant contractuel tentant de déserter ses obligations, le déserteur à sa capture par les forces de l’ordre verra son contrat renégocié par le procurateur, le déserteur et un magistrat
Partie 10 : Loi sur l’héritage
10.1 En l’absence d’un testament, l’héritage d’un citoyen est transmis automatiquement à ses enfants en parts égales ou leur tuteur s’il ne sont pas d’âge majeur.
10.2 En l’absence d’enfant, l’héritage sera partagé à parts égales à tous ceux portant le nom de famille du citoyen.
10.3 En l’absence de quelque famille que ce soit, l’héritage sera perçu par l’État.
Partie 11 à 13 : Les pouvoirs des appliquant de la loi et le fonctionnement de la justice.
11.1 Le Shérif possède l’autorité d’arrêter un citoyen sur un doute raisonnable de la participation à un acte illégal et de l’accuser devant la magistrature.
11.2 Le shérif possède le droit de suggérer une peine lors de l’entrevue avec le magistrat.
11.3 Le Shérif possède le droit d’utiliser la force nécessaire, incluant la force létale, lors de ses arrestations.
11.3.1 Il est interdit de résister à son arrestation, résister à son arrestation est considéré comme un admission de culpabilité.
11.4 Le shérif possède le droit de saisir les armes d’un citoyen lors de son arrestation.
11.5 Le shérif possède le pouvoir de nommer un citoyen consentant député.
11.6 Un député possède les mêmes pouvoirs que le shérif, mais doit obéir au shérif. Le shérif est légalement responsable des actes des citoyens qu’il nomme députés, dans l’exercice de leurs fonctions.
11.7 Député est un titre temporaire. À l’exception du député spécial.
11.7.1 Le député spécial est un membre permanent des forces de l’ordre de chaque secteur. Il est en charge d’assister le shérif dans les cas de crime impliquant l’occulte et la magie. Le député spécial est responsable des relations juridiques avec les groupes reconnus ayant juridiction sur le domaine. Ces groupes étant Le Temple, le Collège et le Cercle.
11.8 Un député se verra remettre un salaire pour l’exercice de ses fonctions. Le salaire sera déterminé avec le Shérif avant la remise du titre de député.
11.9 Seul le shérif peut placer une prime sur un criminel recherché. Il devra fournir les fonds sur la prime lors du placement de celle-ci. La prime devra être approuvée par un représentant de la magistrature qui publiera et distribuera les informations sur la prime à travers la Métropole.
12.1 - Le magistrat métropolitain est responsable de juger les accusations en présence du shérif et de l’accusé. Le cas échéant il sera responsable de déterminer la sentence la plus appropriée.
12.2 Le magistrat possède le droit légal d’assermenter, l’action de placer sous serment, un citoyen.
12.3 Un citoyen refusant d’être placé sous serment pourra être jugé comme complice du crime présentement sous enquête.
12.4 Un citoyen qui ment sous serment est coupable de parjure et devient criminellement aussi responsable que la personne ayant perpétrée le crime enquêté.
13.1 – Un citoyen accusé d’un crime possède le droit à une entrevue privé. L’entrevue devra inclure un représentant de la magistrature, le shérif portant les accusations et l’accusé.
13.2 – Lors de son entrevue privée, un citoyen peut faire valoir des arguments en sa défense.
13.2.1 -Il est à la discrétion du représentant de la magistrature de juger si les arguments sont valables.
13.3 – l’accusé possède le droit de demander la représentation par un tiers parti. La magistrature pourra refuser le représentant.
13.3.1 – il est du devoir de l’accusé souhaitant être représenté de s’assurer de la présence de son représentant.
13.4 – Un représentant peut légalement faire une demande à la magistrature afin d’avoir un sursis aux accusations. Le représentant de la magistrature détermine si le sursis est acceptable. Si l’accusé est relâché temporairement, le représentant est légalement responsable des actes commis par l’accusé lors de cette libération.
13.5 – Dans le cas d’une accusation impliquant les lois sectorielles ou pour un crime commis dans un secteur, le magistrat peut demander la présence d’un consul afin de l’aider avec le jugement. Le consul possède le droit de refuser l’invitation.
13.6 – Le représentant de la magistrature possède le droit d’exercer sa raison afin de faire prévaloir la logique, la justice et les intérêts de l’état.
Code sectoriel-13 : (CS13-X)
Partie 1 : Lois sur la réappropriation.
1.1 Une réappropriation est l’acte de récupérer des biens volés ou illégalement acquis.
1.2 Lors d’une réappropriation, il est interdit de prendre possession ou conserver des biens proprement identifiés ou appartenant à l’état.
1.3 Lors d’une réappropriation, toute somme de monnaie trouvée devient la propriété du ou des citoyens ayant procédé à une réappropriation.
1.3 Il est interdit d’empêcher une réappropriation.
1.4 L’article 1.3 peut être contourné par un shérif lors d’une enquête impliquant les biens réappropriés. Tout contournement par le shérif est temporaire et pour une durée maximale d’une année.
Partie 2 : Lois sur le droit de porter une arme.
2.1- Rien ne peut limiter le droit fondamental des citoyens de posséder une arme, sauf si spécifiquement prévu par la loi.
2.2 - La saisie de l’arme par les forces de l’ordre doit être temporaire, restitution doit être faite en bonne et due forme après sentence.
Partie 3 : Lois sur la préservation des ressources.
3 – Il est interdit de participer à une chasse ou activité liée à la chasse aux araignées géantes native de la forêt de Deadwood.
Le second code est le code sectoriel qui existe en 13 versions, soit une pour chaque secteur. Ces lois sont des ajouts sur le code métropolitain et ne peuvent en aucun cas le contredire. L’avantage des codes sectoriels est de créer des lois et des jugements dans les zones grises du code métropolitain de même que de réguler les bonnes pratiques de commerce dans le secteur.
En particulier, le secteur 13 possède le plus petit code sectoriel étant donné sa présence à la frontière et le fait que le secteur soit encore jeune.
Code métropolitain : (CM-X)
Partie 1 : La citoyenneté
1.1 Un citoyen métropolitain est un homme ou une femme née sur le territoire métropolitain et étant enregistré officiellement dans les registres de son secteur.
1.2 Un citoyen est répudié s’il est trouvé coupable de crime grave.
1.3 Un citoyen est réputé connaître la loi.
1.4 Un citoyen possède le devoir de rapporter tout acte criminel ou potentiellement criminel ou lien avec des activités criminelles aux autorités métropolitaines.
1.5 Un citoyen possède le devoir d'apporter son aide, au meilleur de ses capacités, aux forces de l’ordre.
1.6 Un citoyen est considéré comme majeur une fois âgé de 16 ans.
1.7 Avant l’âge de la maturité, la responsabilité légale des actes et avoirs du citoyen repose entièrement sur les parents.
1.8 En l’absence de parent, un mineur devra avoir un tuteur.
1.8.1 Un tuteur est un citoyen adulte se voyant octroyer la responsabilité d’un citoyen mineur en l’absence des parents du mineur. Il peut s’agir d’un membre de la famille ou d’un individu tiers choisi par l’état. Un tuteur peut aussi être attribué à un citoyen majeur si l’État en perçoit le besoin et que les lois le demandent.
1.9 La loi s’applique dans les juridictions de la Métropole aux non-citoyens sans que ceux-ci puissent bénéficier de leurs avantages.
Partie 2 : Des crimes violents (ou contre la personne)
2.1 Il est interdit de tuer
2.2 Il est interdit de porter atteinte à autrui physiquement.
2.3 Il est interdit de maudire une personne.
2.4 Il est interdit de violer.
2.5 Il est interdit de profaner un corps, une tombe et autres actes immoraux.
2.6 Il est interdit de proférer des menaces incluant un acte de violence.
Partie 3 : Des crimes de propriété
3.1 Il est interdit de voler.
3.2 Il est interdit de participer à des actes de banditisme.
3.3 Il est interdit de participer à des actes de vandalisme.
3.4 Il est interdit de participer commettre une escroquerie, de créer des faux documents ou de la fausse monnaie.
3.5 Il est interdit de posséder, déplacer ou revendre des biens acquis de façon frauduleuse ou criminelle.
Partie 4 : Des crimes d’association et de non-coopération.
4.1 Il est interdit de faire partie d’un groupe criminel, terroriste ou hostile envers la Métropole.
4.2 Il est interdit de s’associer à, de cacher ou supporter un membre d’un groupe mentionné dans l’article 4.1.
Partie 5 : Lois sur le travail
5.1 Un exploitant ne doit pas volontairement et consciemment mettre la vie d’un citoyen sous son emploi en danger.
5.2 Un exploitant ne peut en aucun cas offrir un salaire inférieur au salaire minimum à un citoyen sous son emploi.
5.3 Le salaire minimum est de 15 terreaux de cuivres OU une part de la production (voir selon l’exploitation). Ce salaire ne s’applique que pour les travaux dans des exploitations.
5.4 Un exploitant est légalement responsable de ses installations, de leur sécurité, de leur entretien et de leur exploitation. La non-conformité pourrait causer une saisie des lopins et installations présentes.
5.5 Un fonctionnaire de l’État, incluant les gouverneurs, les consuls, les shérifs et représentant de la magistrature, ne peuvent pas travailler dans une exploitation.
5.6 Les fonctionnaires de l’État recevront un salaire compensatoire couvrant leurs besoins de base ainsi que 30 terreaux de cuivres par lune.
5.7 Le salaire du gouverneur est de 50 terreaux de cuivres par lune.
Partie 6 : Lois sur la cybernétique
6.1 Est considéré comme un cyborg, tout citoyen possédant des augmentations cybernétiques.
6.2 Un cyborg se doit d’être suivi par un agent de supervision agissant comme tuteur.
6.3 Un cyborg ne peut en aucun cas accéder à un poste qui le placerait en position d’autorité vis-à-vis un citoyen métropolitain.
6.4 Un cyborg ne possède pas le droit de vote dans les élections du consulat.
6.5 Les modifications cybernétiques ne doivent être faites qu’afin de sauver une vie ou permettre une qualité de vie minimale à un citoyen en étant privées.
Partie 7 : Lois sur la magie et les esprits
7.1 L’utilisation de magie des vermines, des étoiles et des marées est interdite.
7.2 Il est interdit de posséder tout objet en lien avec l’une des magies nommées dans l’article 7.1.
7.3 Tout citoyen ayant connaissance de la présence des magies mentionnées dans l’article 7.2 se doit de le rapporter aux autorités locales en la personne du Shérif de son secteur.
7.4 Il est interdit de causer blessure, douleur ou souffrance inutile sur un Esprit sans nécessité.
7.4.1 Les Démons et intrus ne sont pas inclus par l’article 7.4.
7.5 Il est interdit de pactiser avec un esprit ou démon dans le but de commettre un crime, la personne s'engageant au pacte est criminellement responsable en lieu et place de l’esprit.
7.6 Il est interdit de pactiser avec un intrus ou aider un intrus de quelque façon que ce soit.
Partie 8 : Lois sur les ententes légales.
8.1 Pour qu’un contrat ait une valeur légale et soit reconnu par les autorités en cas de bris ou de litige, il doit être signé par les deux partis et un parti neutre. Les figures d’autorité pouvant délibéré sur un litige sont le shérif, un représentant de la magistrature, un consul ou le gouverneur.
8.3 Afin qu’un mariage ou une adoption soit reconnu, un contrat doit être fait entre les partis impliqués.
8.3.1 Dans le cas d’une adoption, si l’adopté est mineur, alors ses parents ou son tuteur devront signer.
8.4 Le contrat est nul s'il vise un objet illégal.
8.5 Un contrat ne peut pas servir à vendre une personne comme un bien, sauf exception voire l’article 9.1.
Partie 9 : Loi spéciale sur les servants contractuels
9.1 Il est interdit pour un citoyen de vendre sa liberté, sauf à LiveCorp et de façon temporaire.
9.2 Le citoyen vendant sa liberté à LiveCorp devient défini comme un servant contractuel.
9.3 La transaction se doit d’être temporaire et la durée sera déterminée lors de l’écriture du contrat en fonction du montant alloué. Lors de son service, le servant contractuel sera supervisé par un agent de LiveCorp nommé Procurateur.
9.4 Le servant contractuel devient dès lors la propriété de LiveCorp qui peut l’employer personnellement ou sous-louer son contrat à un tiers parti. En contrepartie, la corporation à la responsabilité de le loger, le nourrir et assurer ses soins de santé de base. Au terme du contrat, l’individu reçoit une somme d’argent telle que prévu dans le contrat.
9.5 Le contrat doit aussi inclure un bonus prédéterminé advenant la présence de blessures accidentelles subies au cours de son service ou advenant la mort du servant contractuel.
9.6 Advenant la mort du servant contractuel, LiveCorp doit verser sa prime à ses proches de même que le bonus de mortalité.
9.7 Dans le cas d’un servant contractuel tentant de déserter ses obligations, le déserteur à sa capture par les forces de l’ordre verra son contrat renégocié par le procurateur, le déserteur et un magistrat
Partie 10 : Loi sur l’héritage
10.1 En l’absence d’un testament, l’héritage d’un citoyen est transmis automatiquement à ses enfants en parts égales ou leur tuteur s’il ne sont pas d’âge majeur.
10.2 En l’absence d’enfant, l’héritage sera partagé à parts égales à tous ceux portant le nom de famille du citoyen.
10.3 En l’absence de quelque famille que ce soit, l’héritage sera perçu par l’État.
Partie 11 à 13 : Les pouvoirs des appliquant de la loi et le fonctionnement de la justice.
11.1 Le Shérif possède l’autorité d’arrêter un citoyen sur un doute raisonnable de la participation à un acte illégal et de l’accuser devant la magistrature.
11.2 Le shérif possède le droit de suggérer une peine lors de l’entrevue avec le magistrat.
11.3 Le Shérif possède le droit d’utiliser la force nécessaire, incluant la force létale, lors de ses arrestations.
11.3.1 Il est interdit de résister à son arrestation, résister à son arrestation est considéré comme un admission de culpabilité.
11.4 Le shérif possède le droit de saisir les armes d’un citoyen lors de son arrestation.
11.5 Le shérif possède le pouvoir de nommer un citoyen consentant député.
11.6 Un député possède les mêmes pouvoirs que le shérif, mais doit obéir au shérif. Le shérif est légalement responsable des actes des citoyens qu’il nomme députés, dans l’exercice de leurs fonctions.
11.7 Député est un titre temporaire. À l’exception du député spécial.
11.7.1 Le député spécial est un membre permanent des forces de l’ordre de chaque secteur. Il est en charge d’assister le shérif dans les cas de crime impliquant l’occulte et la magie. Le député spécial est responsable des relations juridiques avec les groupes reconnus ayant juridiction sur le domaine. Ces groupes étant Le Temple, le Collège et le Cercle.
11.8 Un député se verra remettre un salaire pour l’exercice de ses fonctions. Le salaire sera déterminé avec le Shérif avant la remise du titre de député.
11.9 Seul le shérif peut placer une prime sur un criminel recherché. Il devra fournir les fonds sur la prime lors du placement de celle-ci. La prime devra être approuvée par un représentant de la magistrature qui publiera et distribuera les informations sur la prime à travers la Métropole.
12.1 - Le magistrat métropolitain est responsable de juger les accusations en présence du shérif et de l’accusé. Le cas échéant il sera responsable de déterminer la sentence la plus appropriée.
12.2 Le magistrat possède le droit légal d’assermenter, l’action de placer sous serment, un citoyen.
12.3 Un citoyen refusant d’être placé sous serment pourra être jugé comme complice du crime présentement sous enquête.
12.4 Un citoyen qui ment sous serment est coupable de parjure et devient criminellement aussi responsable que la personne ayant perpétrée le crime enquêté.
13.1 – Un citoyen accusé d’un crime possède le droit à une entrevue privé. L’entrevue devra inclure un représentant de la magistrature, le shérif portant les accusations et l’accusé.
13.2 – Lors de son entrevue privée, un citoyen peut faire valoir des arguments en sa défense.
13.2.1 -Il est à la discrétion du représentant de la magistrature de juger si les arguments sont valables.
13.3 – l’accusé possède le droit de demander la représentation par un tiers parti. La magistrature pourra refuser le représentant.
13.3.1 – il est du devoir de l’accusé souhaitant être représenté de s’assurer de la présence de son représentant.
13.4 – Un représentant peut légalement faire une demande à la magistrature afin d’avoir un sursis aux accusations. Le représentant de la magistrature détermine si le sursis est acceptable. Si l’accusé est relâché temporairement, le représentant est légalement responsable des actes commis par l’accusé lors de cette libération.
13.5 – Dans le cas d’une accusation impliquant les lois sectorielles ou pour un crime commis dans un secteur, le magistrat peut demander la présence d’un consul afin de l’aider avec le jugement. Le consul possède le droit de refuser l’invitation.
13.6 – Le représentant de la magistrature possède le droit d’exercer sa raison afin de faire prévaloir la logique, la justice et les intérêts de l’état.
Code sectoriel-13 : (CS13-X)
Partie 1 : Lois sur la réappropriation.
1.1 Une réappropriation est l’acte de récupérer des biens volés ou illégalement acquis.
1.2 Lors d’une réappropriation, il est interdit de prendre possession ou conserver des biens proprement identifiés ou appartenant à l’état.
1.3 Lors d’une réappropriation, toute somme de monnaie trouvée devient la propriété du ou des citoyens ayant procédé à une réappropriation.
1.3 Il est interdit d’empêcher une réappropriation.
1.4 L’article 1.3 peut être contourné par un shérif lors d’une enquête impliquant les biens réappropriés. Tout contournement par le shérif est temporaire et pour une durée maximale d’une année.
Partie 2 : Lois sur le droit de porter une arme.
2.1- Rien ne peut limiter le droit fondamental des citoyens de posséder une arme, sauf si spécifiquement prévu par la loi.
2.2 - La saisie de l’arme par les forces de l’ordre doit être temporaire, restitution doit être faite en bonne et due forme après sentence.
Partie 3 : Lois sur la préservation des ressources.
3 – Il est interdit de participer à une chasse ou activité liée à la chasse aux araignées géantes native de la forêt de Deadwood.